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  Impôts nationales
       
Structure Impôts nationales Impôts locales Infractions et sanctions Cas practiques
 
Introduction
 

 

 
Impôt sur les sociétés
 

L'Impôt sur les Sociétés est régi par le texte refondu de la Loi sur l'Impôt sur les Sociétés, approuvé par le décret-loi royal 4/2004 du 5 mars et par le décret-loi royal 1777/2004 du 30 juillet approuvant le règlement de l'Impôt sur les Sociétés.

 
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
 

Cet impôt est un des piliers du système fiscal espagnol et est actuellement régi par le Texte Refondu de la Loi sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, approuvé par le Décret-loi royal 3/2004 du 5 mars (ci-après TRIRPF, d'après le sigle en espagnol). De même, le Décret royal 1775/2004 du 30 juillet a approuvé le règlement de l'IRPP.

 
Impôt sur le Revenu des Non Résidents
 

Le texte refondu de la Loi relative à l'Impôt sur le Revenu des Non Résidents approuvé par le Décret-loi royal 5/2004 du 5 mars (ci-après TRLIRNR) et le Règlement de l'Impôt sur le Revenu des non Résidents approuvé par le Décret royal 1776/2004 du 30 juillet, régissent l'imposition des revenus obtenus sur le territoire espagnol par des personnes physiques et morales qui n'y sont pas résidentes.

 
Impôt sur le Patrimoine
 

Les personnes physiques résidentes en Espagne sont assujetties à l'Impôt sur le Patrimoine net pour la totalité de leurs biens (patrimoine mondial) au 31 décembre de chaque année, évalués conformément aux règles fiscales.

 
Impôt sur les Successions et les Donations
 

Cet impôt pèse sur les héritiers, les bénéficiaires et les donataires espagnols pour tous les biens qu'ils reçoivent, que ceux-ci se trouvent en Espagne ou à l'étranger.

 
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
 

La législation espagnole (Loi 37/1992 en vigueur depuis le1er janvier 1993) transpose en droit espagnol les directives communautaires qui régissent la taxe sur la valeur ajoutée, dont les règles principales sont harmonisées dans les différents Etats Membres de l'Union Européenne.

 
Impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés
 

L'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales et les Actes Juridiques Documentés (ITP et AJD) grève un nombre limité d'opérations, notamment les suivantes.

 
Impôts spéciaux
 

Il y a en Espagne différents impôts spéciaux conformes aux Directives communautaires.

 
Droits de douane sur les importations
 

Pour la plupart, les droits de douane appliqués en Espagne sont des droits de douane payés sur les importations, normalement lors du dédouanement des marchandises par les Douanes.

 
Taxe sur les primes d'assurance
 

Il s'agit d'une taxe de nature indirecte qui grève, à titre unique, les opérations d'assurance et de capitalisation fondées sur des techniques actuarielles, convenues par des compagnies d'assurance ayant des activités en Espagne, y compris en régime de libre prestation de services, dont la réglementation correspond au schéma suivant.

 
 
 
   
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