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Structure Impôts nationales Impôts locales Infractions et sanctions Cas practiques
 
Annexe I : Exemple pratique
 

Une société à responsabilité limitée résidente fiscale en Espagne (Teleco, S.L.) a pour objet social la prestation de services de télécommunications.

 
Annexe II: Cas des non résidents : revenus obtenus sans l'intermédiaire d'un établissement permanent
 

La société hollandaise TPC, BV mute en Espagne un de ses salariés au mois de septembre 2004.

 
Annexe III :Cas pratique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
 

Une société espagnole, leader dans le secteur de la vente de machines spécialisées, est chargée de la distribution dans plusieurs pays, dont l'Espagne, de certaines machines fabriquées sur mesure pour l'industrie automobile.

 
 
 
   
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